1. Objet du contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Montre Lab, représenté par Michaël, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet www.montrelab.com. Les CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site et prévalent sur toutes autres conditions, sauf dérogation écrite expresse.
Le droit applicable est le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux suisses seront compétents.
2. Commande
Pour passer commande, le client doit suivre le processus de commande en ligne. Une fois la commande validée, un e-mail de confirmation sera envoyé au client. Ce dernier est invité à vérifier l’exactitude des informations fournies. Toute modification ou annulation d’une commande ne peut être effectuée qu’avant son expédition.
3. Prix
Tous les prix affichés sur le site sont en euros (€) et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Montre Lab se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis. Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express) ainsi que PayPal, gérés par les prestataires de paiement Stripe et PayPal. La sécurité des transactions est garantie par des protocoles de cryptage. Le montant de la commande est débité au moment de la validation de celle-ci.
5. Livraison
Les livraisons sont effectuées dans les zones suivantes : Europe, Canada et DOM-TOM. Le délai de préparation des commandes est de 2 à 4 jours ouvrés, suivi d’un délai de livraison standard de 8 à 15 jours ouvrés. Les frais de livraison sont offerts pour toute commande supérieure à 39 €, sinon un montant de 4,90 € sera appliqué. Il est à noter que les commandes peuvent être expédiées en plusieurs colis séparés selon les disponibilités des fournisseurs.
6. Rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Pour ce faire, il doit notifier Montre Lab de sa décision par e-mail. Certaines exceptions peuvent s’appliquer, notamment pour les produits personnalisés ou scellés qui ont été ouverts.
7. Retour et remboursement
Le délai pour retourner un produit est de 14 jours. Les frais de retour sont à la charge du client. Le mode de remboursement par défaut est un avoir (bon d’achat). Un remboursement sur le moyen de paiement initial ne sera effectué que sur demande expresse et écrite du client. Le remboursement sera effectué sous 14 jours ouvrés après réception et vérification du retour.
Seul le prix final réellement payé sera remboursé. Les codes promotionnels et réductions appliqués ne seront pas réémis. Montre Lab se réserve le droit d’appliquer une décote proportionnelle si le produit retourné présente des signes d’utilisation ou des dommages non imputables au transport.
En cas de produit défectueux, Montre Lab peut choisir de réparer ou de remplacer le produit en priorité. Le remboursement ne sera accordé que si ces deux options ne sont pas réalisables.
Pour les réclamations concernant une non-réception, le client doit agir dans un délai de 45 jours à compter de la date estimée de livraison. En cas de colis déclaré égaré, le client devra déposer une réclamation officielle auprès du transporteur. Si la responsabilité du transporteur est confirmée, un remboursement sera accordé.
En cas de faute du client (mauvaise adresse), aucun remboursement ni renvoi ne sera accordé. Pour un refus de colis, les frais de retour seront déduits du remboursement, et en l’absence de preuve de retour, une déduction de 25 % du prix du produit sera appliquée.
8. Garanties légales
Les clients bénéficient d’une garantie légale de conformité de 2 ans contre les vices cachés. En cas de défaut avéré, Montre Lab s’engage à réparer ou remplacer le produit conformément aux dispositions en vigueur.
9. Données personnelles
Montre Lab s’engage à respecter la vie privée de ses clients. Les données personnelles collectées sont utilisées pour traiter les commandes et communiquer avec les clients. Ces données seront conservées pendant une durée de 3 ans après la dernière activité. Les clients disposent de droits d’accès, de rectification et d’opposition conformément à la réglementation sur la protection des données.
10. Litiges
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux suisses. Montre Lab s’engage à rechercher une solution amiable avant d’engager une procédure judiciaire.
11. Refus de commandes
Montre Lab se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande sans justification, de limiter les quantités achetées ou d’identifier et bloquer les revendeurs ou distributeurs potentiels.
12. Stocks et disponibilités
Les stocks affichés sur le site peuvent être épuisés entre la commande et le traitement. En cas d’indisponibilité d’un produit, le client sera contacté et pourra opter pour un produit de remplacement ou un remboursement.
13. Exactitude des informations
Montre Lab s’efforce d’assurer l’exactitude des informations présentes sur le site. Cependant, des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions peuvent survenir. Montre Lab se réserve le droit de corriger ces erreurs et, si nécessaire, d’annuler les commandes concernées même après validation, en informant le client.
14. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
Les produits sont fournis « tels quels » sans garantie de résultat ou de satisfaction subjective. La responsabilité de Montre Lab est limitée au montant de la commande concernée et exclut tout dommage indirect, perte de données ou manque à gagner.
15. Utilisations interdites
Il est interdit d’utiliser le site à des fins illégales, de copier ou revendre les contenus, de transmettre des virus ou des codes malveillants, d’usurper une identité, ou d’accéder frauduleusement aux systèmes.
16. Indemnisation
Le client accepte d’indemniser Montre Lab contre toute réclamation résultant de sa violation des présentes CGV ou de la loi applicable.
17. Dissociabilité
Si une clause des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable, les autres clauses resteront pleinement en vigueur.